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Conditions générales de vente

Commandes :

Les commandes par formulaire internet, devis envoyé ou physique ne sont validés qu’après acceptation de Mr Poiraud.

 

Tarifs :

Le tarif des aménagements Sunset van Amenagement s’entendent en €uros nets toutes taxes comprises hors frais de livraison, celle-ci sont en supplément.

 

Les transactions :

A la réservation ( date du bon de commande avec date de livraison programmée) le paiement d’un acompte de 50% du prix totale de la commande est demandée.

 

Disponibilité :

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, une date de limite livraison sera indiquée au Client lors de la prise de commande. En cas d’indisponibilité d’éléments contenus dans sa commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de demander un élément équivalent. En cas d’impossibilité d’échange, Manolito Poiraud « Sunset Van Aménagement «  se réserve le droit d’annuler l’élément concerné et de rembourser la somme correspondant à la valeur de ce dernier. L’indisponibilité d’un élément ne saurait engager la responsabilité de Mr Poiraud « Sunset Van Aménagement », ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

 

Retard dans la livraison

En cas de dépassement, de la date limite de livraison, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre

Adressée recommandée avec accusé de réception à : Poiraud Manolito, 5 impasse de l’industrie, ZI la petite Filée, 85170 Bellevigny

Comme le prévoit l’article L121-20-3 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’appel téléphonique du Client, ou, le cas échéant, de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Mr Poiraud « Sunset Van Amenagement » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Droit  de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande conformément aux dispositions des articles L121-20 à L121-20-2 du Code de la consommation, sous conditions qu'aucun frais ne soit engagé chez un de nos fournisseurs ou transporteurs pour honorer la commande passée par le client. En effet cela est considéré comme une demande spéciale du client et engage des frais externes importants.

Ce délai permet au Client de demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Cette faculté de rétractation s’exercera par e-mail : sunsetvanamenagement@gmail.com et/ou  Adressée recommandée avec accusé de réception à :

Poiraud Manolito « Sunset Van Amenagement », 5 impasse de l’industrie, ZI la petite Filée, 85170 Bellevigny

 

5 impasse de l’industrie,

ZI de la petite Filée

85170 BELLEVIGNY

@ : sunsetvanamenagement@gmail.com

Tél : 06.28.53.47.39

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